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Conditions gENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE de produits sur internet

Samedi 6 Juin 2009


PREAMBULE


Les présentes "conditions générales de vente " sont conclues d’une part entre :

- la société CHARVIC SAS au capital de 40 000 euros, dont le siège social se situe au 122/126 boulevard Raspail – 75006 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 45160529900010 et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR 31 451 605 299, ci-après désignée par son nom commercial « La clef des marques » ,


Et d’autre part :

- Toute personne qui souhaite procéder à un achat via le site Internet de la Clef des marques à des fins exclusivement personnels, désignés ci-après « l’acheteur ».



ARTICLE 1 - OBJET


Les présentes conditions visent à définir les relations contractuelles entre La clef des marques et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de La clef des marques.


La clefdesmarques.com propose ses produits et pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l’égard de l’acheteur, consommateur final, c’est-à-dire toute personne qui achète à des fins non commerciales, soit étrangère à toute activité professionnelle ou professionnelle.


Ce site est réservé aux transactions privées indépendantes et ne s’adresse pas aux personnes physiques ou morales qui entendraient l’utiliser à des fins commerciales.

Compte tenu de la politique commerciale décrite ci-dessus, La clef des marques se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute personne qui ne serait pas un consommateur final ou à des commandes non conformes à sa politique commerciale telle que définie dans les présentes.


L’acquisition d’un bien à travers le site marchand de La clef des marques implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.


Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par La Clef des marques.


Les conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment et notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.


ARTICLE 2 - CARACTERISTIQUES DES BIENS PROPOSES


Les produits offerts sont ceux qui figurent au catalogue publié dans le site de La clef des marques. La clef des marques se réserve le droit de modifier le catalogue  des produits en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, les textures et les formes.



Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.


La mention « EPUISE » indique que le produit n’est plus disponible en stock et qu’il ne peut être commandé.


ARTICLE 3 - PRIX


3.1 - Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.


    • - Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison.


    • - En cas de commande d’un ou plusieurs produits vers un pays autre que la France métropolitaine, la qualité d’importateur appartient à l’acheteur. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés par les autorités locales. Ces droits ne sont pas à la charge de La clef des marques qui ne les déclare pas et n’en assume pas le paiement, ils sont à la charge de l’acheteur, doivent être déclarés et payés par l’acheteur aux autorités locales compétentes auprès desquelles l’acheteur est incité à se renseigner.


    • - Toutes les commandes doivent être payées en Euros.


    • - La clef des marques se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.


ARTICLE 4 – COMMANDE


L’acheteur qui souhaite acheter un ou plusieurs produits doit obligatoirement :


  • être majeur et avoir la capacité de contracter;

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ;

  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis - L’acheteur est invité à vérifier au moment de la commande, article par article, que le nombre, la couleur, la taille et le prix sont biens pris en compte dans le bon de commande ;

  • valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

  • effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

  • confirmer sa commande et son règlement.


Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande, l’acheteur doit lire attentivement les présentes conditions générales de vente.


La confirmation de la commande entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achats ou autres conditions.


L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.


La clef des marques communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à celle-ci.



ARTICLE 5 – ARCHIVAGE – PREUVE


La clef des marques archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.


Les registres informatisés de La clef des marques seront considérées par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.


ARTICLE 6 – PAIEMENT


Le prix est exigible à la commande et La clef des marques conserve la propriété des produits jusqu’à paiement intégral du prix convenu, même en cas de liquidation, de règlement judiciaire où de transfert de responsabilité.


Tout paiement d’achats peut être réalisé en ligne par carte bancaire, CB, Visa ou MasterCard.

Le paiement est crypté et sécurisé par Elys Net.


Le compte bancaire de l’acheteur sera débité à l’issue d’un délai de 48h suivant la date de la commande, après confirmation des centres de paiement bancaire.


ARTICLE 7 – SECURISATION


Le présent site fait l’objet d’un système de sécurisation rigoureux au moyen du procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer).


La clef des marques a également renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.


Dans ces conditions, seul HSBC - Elys Net dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.


ARTICLE 8 – RETRAIT


L’acheteur qui a choisi l’option ‘Retrait à La clef des marques’ est invité à se présenter au magasin La Clef des Marques, 122/126 bd Raspail, Paris 6ème, Metro « Notre Dame des Champs » ou « Vavin », impérativement muni du bon de commande validé, imprimé et de sa pièce d’identité.


Les produits peuvent être retirés au plus tôt 48 heures après l’enregistrement de la commande et au plus tard 10 jours après la commande.


La Clef des marques est ouvert le Lundi de 12h30 à 19h00 et du Mardi au Samedi de 10h30 à 19h00.


Toute commande passée le vendredi/samedi/dimanche, avec l’option retrait direct à La clef des marques, ne pourra être récupérée que le Mercredi à partir de 16h.


ARTICLE 9 – LIVRAISON


Les produits seront livrés uniquement en France métropolitaine, en Suisse, à Monaco, en Belgique et au Luxembourg, à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les produits ne seront livrés dans aucun autre pays et ne seront pas livrés dans les départements et territoires français d’outre mer (DOM TOM).


La clef des marques s’efforce de réduire le délai prévisible de livraison estimé entre 7 jours ouvrables et 21 jours. Ce délai ne pourra excéder 30 jours pour les transactions d’une valeur supérieure à 500 euros. Les délais ne sont précisés qu'à titre indicatif, La clef des marques ne pouvant être tenue responsable d'un éventuel retard. Aucune indemnisation ne sera effectuée pour les retards de livraison.

Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de La clef des marques.  En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur ou de la Poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison.


Afin d’assurer la livraison, la clef des marques est liée contractuellement avec la Poste pour des envois en colissimo simple. La clef des marques se réserve le droit de changer de prestataire à tout moment.


Les frais de livraison et les frais de traitement sont calculés automatiquement dès la finalisation du panier d’achat et apparaissent dans le total à payer. Les frais de douanes et autres frais en vigueur dans le pays d’arrivé sont à la charge de l’acheteur.


La clef des marques informe l’acheteur du départ de son colis par un e-mail comprenant le numéro de correspondant. Dès ce moment et jusqu’à son arrivée, l’acheteur a la possibilité de suivre le colis en indiquant son numéro d’envoi sur le site du prestataire www.coliposte.net.


En cas de retard inhabituel, la clef des marques adressera un e-mail à l’acheteur.


En cas d’absence de l’acheteur lors de la livraison par colissimo à l’adresse indiquée, un avis de passage doit être déposé par le prestataire afin que l’acheteur retire le colis dans un bureau de Poste dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis.


La clef des marques s’engage à tenir l’acheteur informé de toute difficulté dans la livraison dont le prestataire lui ferait part.


A la livraison, l’acheteur devra vérifier la conformité de la marchandise livrée, avant de signer le bon de livraison du transporteur. L’acheteur devra indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé ou incomplet…). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.


L’acheteur doit également signaler les anomalies constatées à la livraison et confirmer les réserves faites à ce moment-là par courrier recommandé adressé au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à La Clef des Marques, 122/ 126 bd Raspail, 75006 Paris – France dans les mêmes conditions et délais.


ARTICLE 10 – RETRACTATION


L’acheteur personne physique non professionnel dispose d’un délai de rétraction de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, sans avoir à payer de pénalité à l’exception des frais de retour le cas échéant, en application de l’article L 121-20 du code de la consommation.


Pour des raisons d’hygiène, les articles ne doivent avoir été utilisés et devront être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les articles endommagés, incomplets, abîmés ou ayant visiblement fait l’objet d’un usage ne seront pas repris et seront retournés en l’état, à la charge de l’acheteur.


La clef des marques se réserve le droit de refuser tout échange après vérification de l’état des articles retournés.


L’acheteur doit veiller à joindre la fiche de correspondance avec son numéro de client, son numéro de commande et ses coordonnées. Le tout est à renvoyer en colissimo suivi sans signature à : La Clef des Marques 122/ 126 bd Raspail 75006 Paris – France.


Il appartient à l’acheteur de conserver la preuve du retour donnant date certaine à cet envoi.


Toute demande de renseignements complémentaires devra être adressées à :

La Clef des Marques

122/ 126 bd Raspail

75006 Paris - France

Ou à sahra@laclefdesmarques.com , ou dany@laclefdesmarques.com .


Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées hors frais de transport, soit l'échange du produit. Le consommateur est remboursé par re-crédit de son compte bancaire (transaction sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire sans délai et au plus tard dans les trente jours. Dans le cas d'un échange, la re-expédition se fera aux frais du consommateur.


ARTICLE 11 – ECHANGE EN BOUTIQUE


L’échange d’un article peut s’effectuer directement en boutique La clef des marques 122/126 bd raspail 75006 Paris, le lundi de 12h30 à 19h et du mardi au samedi de 10h30 à 19h, sur présentation d’une preuve d’achat.


ARTICLE 12 – GARANTIE


Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil relatifs aux vices cachés.


La clef des marques s’engage à fournir des produits de haute qualité.


Malgré cela et en cas de non-conformité d’un produit vendu, celui-ci pourra être retourné à la Clef des marques dans un délai de 30 jours à compter de la réception qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.


Toute les réclamations, demande d’échange ou de remboursement doivent d’effectuer par voie postale, avec indication du numéro de la commande, à l’adresse suivante : La Clef des Marques 122/ 126 bd Raspail 75006 Paris – France ou par courriel à l’adresse contact@laclefdesmarques.com :

  • Dans les 7 jours suivant la livraison pour une rétractation ;

  • Dans les 30 jours pour défectuosité ou si l’acheteur n’a pas reçu la bonne référence ;

  • Après manifestation du client et vérification du vice caché.

Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation ou si l’acheteur n’a pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, étiquette).

Aucune réclamation, demande d’échange ou de remboursement ne pourra être traité par La clef des marques si l’acheteur omet de préciser à sa correspondance le numéro de sa commande.

Les produits soldés ne sont ni repris ni échangés après le délai légal de 7 jours et en dehors de tout vice caché.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

L’échange standard peut s’effectuer directement en boutique aux heures d’ouverture mentionnées aux présentes conditions.


ARTICLE 13 – SERVICE CLIENT


Contact concernant les produits : Sahra

Fax : (33) 1 45 48 29 57

sahra@laclefdesmarques.com ou


Contact pour Suivi des Commandes : Sahra / Dany

Fax : (33) 1 45 48 29 57

dany@laclefdesmarques.com

sahra@laclefdesmarques.com


La Clef des Marques

122/126 bd Raspail

75006 Paris - France


ARTICLE 14 – PROPRIETE INTELLECTUELLE


Tous les éléments du site, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site laclefdesmarques.com restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Clefs des marques. Ces éléments sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé est tolérée sous réserves de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de laclefdesmarques.com est strictement interdite. Aucune reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores n’est autorisée


Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La clef des marques.


ARTICLE 15 – RESPONSABILITE


Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.


Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.


Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.


La clef des marques ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation, d’inondation, d’incendie ou de grève notamment des services postaux et moyens de transport ou de communication.


La clef des marques n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages directs ou indirects du fait des présents risques.


ARTICLE 16 – INFORMATIONS NOMINATIVES


Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.


Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 6 Juin 2009 enregistrée sous le numéro 1369993


La clef des marques s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l’acheteur qui restent confidentielles.


Elles ne pourront être utilisées par les services internes de la Clef des marques que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle du produit réservée aux clients de la clef des marques, notamment par les lettres d’information de laclefdesmarques.com auxquelles l’acheteur est abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des centres d’intérêts de l’acheteur.


Conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d’en faire une demande en ligne (contact@laclefdesmarques.com) ou par courrier, précisant les noms, prénom, adresse et si possible la référence client à :


La Clef des Marques

122/ 126 bd Raspail

75006 Paris

France


ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE / LITIGE


Le présent contrat est souscrit en langue française et soumis à la loi française.


A défaut de règlement amiable préalable entre La clef des marques et l’acheteur, les différends se rapportant à leurs relations contractuelles ou aux Conditions Générales de Vente seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.